🏸 Maison De La Justice Et Du Droit Trappes

Dulundi au jeudi de 9h à 12h sans rendez-vous et de 14h à 17h sur rendez-vous. Permanence téléphonique le vendredi de 13h à 16h. Adresse (ou lieu d'activité) : 3, place de la Mairie. (3e étage) Trappes. Téléphone : 01 30 16 03 20. Fax : 01 30 16 03 21. Email : Maison.justice.tra@sqy.fr. Retour à la liste.

Publié le 20/10/2021 à 1604, Mis à jour le 20/10/2021 à 1626 Le vice-président de la région Île-de-France estime que des éléments factuels graves» laissent présumer une nouvelle fraude électorale». Othman Nasrou Le candidat malheureux demande une nouvelle annulation du scrutin, remporté par l'élu de avec 58% des suffrages dès le premier tour. Le scénario est rocambolesque. Othman Nasrou, candidat LR malheureux de l'élection municipale partielle à Trappes du 10 octobre dernier, a déposé ce mardi un nouveau recours devant la justice. Il demande l'annulation des résultats du scrutin, où son adversaire, Ali Rabeh l'a emporté dès le premier tour avec 58% des voix. Le vice-président de la région Île-de-France, proche de Valérie Pécresse, dénonce des éléments factuels graves laissant présumer une nouvelle fraude électorale». Il précise d'ailleurs à l'AFP que des procédures et signalements ont été effectués avant même le résultat de l'élection».À VOIR AUSSI - Trappes Ali Rabeh joue avec le feu», déplore Othman NasrouUne élection qui avait déjà été au cœur d'une polémique après les résultats du scrutin de 2020, où Ali Rabeh s'était imposé au deuxième tour avec plus de 40% des voix dans une triangulaire, avec moins de 200 voix d'avance sur Othman Nasrou. Ce dernier avait alors déposé un recours auprès du tribunal administratif de Versailles et l'élection avait été annulée par la juridiction, puis par le Conseil d'État. La raison ? Ali Rabeh avait mené des actions caritatives en tant que président d'association alors qu'il était candidat, sans intégrer les sommes dépensées à ses comptes de lire aussiGangrenée par le communautarisme, Trappes se cherche un mairePas d'inéligibilitéD'abord condamné à l'inéligibilité par le tribunal administratif, l'élu de gauche a finalement vu cette sanction être annulée par le Conseil d'État. Ce qui lui a permis de se représenter pour la municipale partielle... et de l'emporter une nouvelle fois, malgré l'alliance d'Othman Nasrou avec l'ancien maire socialiste de la ville, Guy Malandain. Lors de l'annonce du résultat du scrutin, Othman Nasrou n'avait pas caché sa déception, sur Twitter. Ce soir, les Trappistes ont décidé de réélire Ali Rabeh, nous n'avons visiblement pas réussi à convaincre qu'une alternative républicaine était possible», avait-il adversaire s'était quant à lui félicité sa réélection et de la participation en hausse de six points, fait rare pour une élection partielle. Contacté par France 3, il estime cet énième» recours d'Othman Nasrou grotesque et sans contenu». Le tribunal administratif de Versailles donnera en tout cas son verdict d'ici deux VOIR AUSSI - Assassinat de Samuel Paty J'ai vu dès 2015 la situation se dégrader à Trappes», témoigne Didier Lemaire Municipale partielle à Trappes après la réélection de Rabeh, Nasrou LR dépose un nouveau recours S'ABONNERFermerS'abonner

: Permanences du juriste : le mardi de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h30 Permanences du psychologue : le mardi de 14h à 17h Permanences de Médiation Val d'Oise : Psychologue : tous les mercredis de 10h à 12h30

Publié le 25/08/2022 25 août août 08 2022 Les travaux des Etats généraux de la justice se sont récemment clôturés par la remise d’un rapport général, puis de plusieurs rapports spéciaux, notamment un sur la justice civile. Ce rapport très détaillé agrémenté de fiches sur les différentes préconisations appelle quelques réflexions, qui n’engagent que l’opinion de son auteur, praticien des juridictions civiles. Volontairement, il est précisé que l’ensemble des sujets abordés dans le rapport spécifique à la justice civile ne seront pas traités, pour ne sélectionner que les points prêtant à discussion ou à des enrichissements possibles du point de vue de l’auteur. En effet, le rapport sur la justice civile comporte beaucoup de propositions, notamment fortement axées sur le développement des modes alternatifs de règlement des différends MARD et sur la simplification de la procédure. I. Un appel à la révision des errements issus des dernières réformes Les préconisations du rapport mettent clairement l’accent sur la nécessité de revenir sur certains écueils, mis au jour par la pratique, relatifs aux multiples réformes récentes de la procédure civile. 1. En premier lieu, il forme une proposition en émettant le souhait de revenir sur le principe selon lequel le Juge de la mise en état serait exclusivement compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir, en plus des exceptions de procédure. Il s’agit en effet d’une disposition qui a eu pour effet d’augmenter considérablement le contentieux devant le Juge de la mise en état, avec des possibilités d’appel qui retardent l’issue des procédures au fond. La proposition de laisser l’option d’une compétence, soit au Juge de la mise en état, soit au Juge du fond ce qui veut dire que la fin de non-recevoir pourrait toujours être soumise d’emblée à la juridiction du fond semble pertinente. S’agissant du fonctionnement de la mise en état, notamment en première instance, le rapport constate que, malgré l’esprit des précédentes réformes ayant institué une audience d’orientation », le flux des dossiers et l’investissement nécessaire, outre la forme dématérialisée des audiences d’orientation, ne permettent pas que s’instaure un dialogue réel avec les parties. Il souhaite la création d’une nouvelle étape, avec une audience de dialogue permettant de faire plusieurs choix d’orientation, y compris le recours aux modes alternatifs. Pourquoi pas ? Mais, il s’agit ici de rajouter une étape en plus, avec probablement un délai supplémentaire. Il nous semble que la première difficulté dans le dialogue entre les parties et le Juge au stade de la mise en état tient essentiellement au fait que l’ensemble des audiences de mise en état se tiennent virtuellement et de manière asynchrone, avec des logiciels ne permettant pas un réel dialogue instantané. En outre, ajouter une audience de dialogue avec le Juge de la mise en état, à laquelle les dominus litis ne se déplaceront probablement pas, et auxquels ne seront souvent présents que les avocats postulants en charge de la procédure et n’étant pas forcément autant fait de tous les aspects stratégiques du dossier ce n’est pas leur rôle, aboutira probablement à des dialogues assez peu constructifs. En revanche, dans le même esprit, alors que le rapport insiste sur la nécessité d’outils modernes, faire en sorte que la mise en état puisse recourir à des procédés d’échanges ne serait-ce qu’équivalents aux outils qu’aujourd’hui l’ensemble du monde professionnel utilise la visioconférence ou les outils de communication instantanée permettraient probablement de résoudre une partie des problèmes. En synthèse, le Juge chargé de la mise en état pourrait tout à fait entendre les parties par visioconférence une audience virtuelle, donc, mais pas asynchrone, ce qui éviterait des déplacements, permettrait d’avoir en ligne directement l’avocat en charge du fond du dossier et éventuellement d’instaurer un dialogue, évitant des renvois multiples sur des incompréhensions ou au contraire des décisions mal venues sous couvert de ne pas perdre de temps. Nous savons que les outils existent puisqu’ils ont été utilisés très à la marge, malheureusement pendant la période de crise du COVID par certains Juges de la mise en état. 2. S’agissant de la procédure d’appel, là encore, le rapport plaide pour que les conséquences soient tirées des errements de la réforme Magendie, qui n’a pas accéléré la durée des procédures. Néanmoins, les préconisations formulées demeurent très marginales rallongement de certains délais, allègement de certaines formalités sans remettre en cause le fonctionnement, même si un appel à l’assouplissement des sanctions est formulé. Il aurait été probablement possible de formuler des propositions plus audacieuses Dès lors que, parallèlement, le rapport préconise même au stade de l’appel de favoriser l’usage des modes alternatifs de règlement des différends, pourquoi ne pas mettre à profit le temps de l’instance pour favoriser cela plutôt que d’y consacrer, comme cela ressort de la proposition, un rapide délai d’un mois pour savoir si un accord amiable peut être trouvé. Pourquoi, dans cette optique, ne pas alors faire courir les délais enjoints aux parties pour conclure, non pas à compter de la déclaration d’appel, mais à compter de la fixation par la Cour, en imposant des délais rétroactifs avant la clôture prévue, avec des possibilités restreintes d’y déroger. Probablement sans les enfermer dans des délais couperets, en revenant au critère qui demeurent roi en matière de procédure civile, sous-jacents du principe de la contradiction, qu’est l’existence ou non d’un grief » à l’appréciation du juge. L’objectif serait alors uniquement tout en respectant le timing de la juridiction, de vérifier que les règles du procès équitable ont été observées et non pas d’instaurer des chausse-trappes visant à évacuer une partie du stock » terme utilisé dans le rapport.II. De vraies innovations Le rapport préconise notamment la création d’un tribunal virtuel pour les petits litiges en prenant l’exemple francophone du Québec. Une juridiction dématérialisée, avec un glissement souple entre l’amiable et le judiciaire. On imagine derrière une réduction du délai de jugement, une réduction des coûts avec la mise en place d’une plateforme virtuelle, dans laquelle le justiciable aurait accès aux informations avant la saisine, puis pourrait suivre en ligne à tout moment l’évolution de son litige, jusqu’à l’exécution. C’est une orientation que les prospectivistes appellent de leurs vœux depuis de nombreuses années. On ne peut que la soutenir. Toutefois, attention au délai de déploiement d’un tel outil. Il faut probablement rappeler qu’il existe pléthore outils informatiques permettant d’imaginer ces fonctionnalités. Il pourrait sembler anachronique de tenter de recréer ce qui existe déjà par ailleurs, motif pris de la souveraineté, qui ne doit pas faire oublier les coûts inhérents à un tel développement. Il y a en outre d’excellentes société françaises capables de travailler sur de tels Des solutions à des problèmes récurrents Une partie du rapport évoque notamment la question, outre celle de la contribution des citoyens par le paiement d’une taxe pour saisir les juridictions, de la prise en charge des frais d’avocat, notamment de ceux de la partie qui gagne le procès l’article 700 du CPC. Une étude intéressante en droit comparé permet de savoir quels sont les systèmes mis en place dans les autres pays. La proposition formulée est celle d’un système dans lequel les parties justifieraient des frais réels exposés, ce qui a l’avantage de la transparence. Le rapport, et on ne peut qu’approuver, est défavorable à la production des factures en tant que telles puisqu’elles sont soumises au secret professionnel. Le Magistrat serait alors, si l’on comprend bien, tenu de prendre en compte les frais réels, avec une latitude d’appréciation. Certes, cette latitude est probablement essentielle afin d’éviter les dérives inflationnistes et de rétablir l’égalité quant au choix des conseils. Mais il faut alors que les critères arrêtés soient précis, limitatifs et encadrés, afin d’éviter un pouvoir de modération trop Une part importante de la réflexion orientée autour des MARD Le rapport part d’un constat fait par tous les praticiens celui d’un échec relatif de l’utilisation des modes alternatifs de règlement des différends. Il évoque essentiellement la question de la conciliation et de la médiation. Dont acte. Le rapport incite à la promotion des modes alternatifs. Là encore, on ne peut qu’approuver. Cependant, le discours tenu manque de clarté quant à la réparation des rôles. Une présence du Juge au stade de la préconisation et de l’accompagnement de la mesure, de médiation ou de conciliation, puis au stade de l’homologation d’un éventuel accord amiable est préconisée. C’est évidemment une bonne chose. Néanmoins, est évoquée la question de la présence des médiateurs à des audiences, et de bureaux tenus par des médiateurs au sein de la juridiction. Or, si les conciliateurs sont des collaborateurs Service public de la Justice, ce n’est pas le cas des médiateurs, qui sont des professionnels indépendants, regroupés souvent sous forme d’associations, qui obtiennent un agrément de la Cour d’appel. On peut donc se demander s’il est pertinent que des médiateurs libéraux », ou des associations, soient investis de missions par les magistrats, membres du Service public de la Justice, sans pour autant disposer d’une délégation de Service public attribuée au terme d’un appel d’offres, et a fortiori s’il est pertinent que des médiateurs disposent de locaux dans ceux de l’institution. Ceci entraine probablement alors une distorsion de concurrence dans le cadre d’un marché qui a probablement tout intérêt à s’autorégler, ne serait-ce que pour faire émerger une libre concurrence. Or, cette libre concurrence ne peut pas exister si la prime est donnée à certains au détriment d’autres. Le Service public doit alors observer une saine neutralité. Il conviendrait probablement de veiller à ne pas tomber dans les errements dans lesquels le système du Service public de la Justice a pu tomber par ailleurs en matière d’expertises judiciaires, avec toutes les conséquences qui s’en suivent sur le montant des honoraires par ailleurs taxés. Il y aurait probablement tout lieu de considérer que le magistrat doit, dans un premier temps ordonner la médiation, mais sans désigner d’organisme de médiation ou de médiateur, quitte à en désigner un d’office, si effectivement les parties n’arrivent pas à s’accorder. Comme le Juge d’appui en arbitrage. D’autant que l’offre de médiation est aujourd’hui suffisamment diversifiée pour qu’en fonction de la nature du litige, de l’éloignement des parties, des spécificités rencontrées, telle ou telle offre de médiation soit plus adéquate qu’une L’absence quasi-totale de référence aux modes alternatifs Si les modes amiables de résolution des différends sont abondamment évoqués dans le cadre des préconisations du rapport, tel n’est pas le cas des modes alternatifs. Il y a en effet une distinction aujourd’hui bien connue entre les deux. La médiation et la conciliation sont des modes amiables, visant à rapprocher les parties en résumé. Mais l’acronyme MARD peut également être lu sous celui de modes alternatifs de résolution des différends, ce qui englobe alors également l’arbitrage, dans lequel l’amiable n’est pas le sujet puisque c’est l’arbitre, juge privé, qui tranche, le plus souvent en droit. Il est tout à fait dommage, considérant la problématique sur laquelle se penchent les Etats généraux de la justice, que la question de l’arbitrage, outil très puissant, parfaitement normé, faisant l’objet d’une jurisprudence abondante, dans laquelle le contrôle du juge étatique peut s’opérer à divers stades juge d’appuis, exéquatur, appel nullité soit totalement passée sous silence. Ceci est dommage dès lors que l’objectif du rapport vise à tenter de trouver des solutions face à l’engorgement d’un système étatique qui n’arrive pas à gérer les flux » pour reprendre un terme probablement un peu barbare, mais qui a l’avantage d’être explicite. On ne peut que regretter que ne soit pas émise une hypothèse selon laquelle le Service public accepterait de concentrer ses efforts sur les domaines régaliens, qui ne peuvent pas être soumis à des modes alternatifs, comme le pénal ou l’état des personnes, en concevant qu’à défaut, les parties pourraient tout à fait recourir à l’arbitrage pour régler les litiges ne relevant pas du régalien et notamment les litiges entre les parties privées. Ceci est d’autant plus regrettable que le monde de l’arbitrage lui-même est aujourd’hui conscient qu’il a tout intérêt à se démocratiser et à devenir accessible. On tiendrait ici une solution facile, sans dépense d’argent public, pour régler les contentieux de manière rapide le délai par principe pour reddition de la sentence est fixé à six mois maximum, sauf accord des parties, en puisant dans le vivier que constitue la communauté des juristes, notamment les avocats, en fonction de leurs domaines de conclusion, on peut saluer les travaux réalisés par les rédacteurs du rapport sur la justice civile et de manière plus générale par les acteurs ayant mené ces Etats généraux de la justice. Mais il convient de souhaiter que les pouvoirs publics se saisissent des sujets évoqués avec le plus grand pragmatisme possible en concevant des solutions ambitieuses, sans se contenter de corrections à la marge. Cet article n'engage que son auteur.

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22/08/2022 "Kohlantess" à Fresnes en plus du détenu condamné pour viol, l'auteur d'un meurtre a participé aux épreuvesLes organisateurs du jeu ont supprimé la vidéo, après avoir pris connaissance de la première information BFMTV BFMTV August 22, 2022 Un autre détenu ayant participé à l’émission a été condamné pour une peine lourde, pour un meurtre, selon nos informations. Contrairement à ce que disent les organisateurs il a lui aussi été sélectionné à la discrétion des autorités de la prison comme apte à participer au jeu. Cette décision s’appuie probablement sur le fait que lui aussi est en réinsertion il est auxiliaire coiffeur en formation. BFMTV Victimes de quoi ? C'est une maison d'arrêt y a que des innocents en attente de procès et des délinquants, pas de criminels. Encore une preuve que les fachos sont des cons TheXoim 🔴⚫ Nossp3 August 20, 2022 Parmi les détenus ayant participé au Koh Lantess » de la prison de Fresnes le 27 juillet, figure un profil pénal lourd, selon les informations de l’Opinion. Cet homme de 31 ans a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour viol par la cour d’assises du Val-de-Marne en février 2021. Sa fiche pénale, que l’Opinion a consultée, fait aussi état de nombreuses affaires de vols dont des violences avec arme, de plusieurs jugements pour trafic de stupéfiants. Et d’une évasion en 2018 alors que le condamné était placé sous bracelet électronique. Sans compter divers incidents en détention. Selon la section FO de Fresnes, qui produit une photo pour l’attester, ce détenu a pris part à l’épreuve de tir à la corde. … Le pedigree de ce prisonnier ne correspond en rien aux diverses déclarations, notamment des organisateurs de l’événement, affirmant que seules des courtes peines » avaient pris part aux épreuves. L’Opinion Le ministre de la Justice a fait part de sa surprise après les activités qui se sont déroulées dans la prison de Fresnes. Au moins cinq membres de son ministère ont pourtant suivi et validé le projet. Deux d’entre eux étaient même présents à Fresnes le jour du tournage et figurent à ce titre dans le générique du film. Contacté par Valeurs actuelles, le ministère fait valoir un couac interne dans la circulation de l’information. … Valeurs 21/08/2022 “On comprend que cela puisse choquer nos concitoyens parce que ça nous a choqués aussi”, a déclaré Emmanuel Baudin, secrétaire général du syndicat national pénitentiaire FO, sur franceinfo ce dimanche. “Nous demandons que le directeur de Fresnes soit remplacé et qu’on remette de l’ordre dans cet établissement”, a déclaré ce dimanche 21 août sur franceinfo Emmanuel Baudin, secrétaire général du syndicat national pénitentiaire FO. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé samedi avoir “ordonné une enquête” administrative après l’organisation au sein de la prison de Fresnes Val-de-Marne d’épreuves inspirées du jeu télévisé “Koh Lanta” au profit d’associations. Qu’est-ce qui vous choque ? Le karting, les piscines, 30 mètres cubes d’eau ont été jetés aux égouts alors qu’on est en plein plan canicule et qu’on manque d’eau partout. C’est ça qui nous choque, ce sont les images, le coût. Deux détenus ont fait du karting. On a dépensé autant d’argent pour deux détenus sur une prison qui compte plus de 1 000 détenus. C’est l’une des prisons les plus vétustes de France, je pense qu’il y avait autre chose à faire. D’autres opérations ont été faites et qui étaient tout aussi choquantes comme l’enregistrement d’un clip de rap. … … Franceinfo 20/08/2022 La diffusion d’une vidéo de karting mêlant détenus et gardiens de la prison de Fresnes fait polémique. Le Garde des Sceaux dénonce des images choquantes». L’activité était pourtant préparée de concert avec la Direction de l’administration pénitentiaire, et avait été approuvée jusqu’au plus haut niveau hiérarchique. L’espace de quelques heures, la sinistre cour du centre pénitentiaire de Fresnes Val-de-Marne était méconnaissable en lieu et place de la promenade des détenus, c’est à une véritable course de karting que ceux-ci se sont livrés, affrontant notamment une équipe de surveillants de la prison – lesquels ont, d’ailleurs, remporté la compétition. Dans une vidéo tournée sur place le jour de l’événement 27 juillet et diffusée ce vendredi 19 août, on voit les compétiteurs s’adonner dans une ambiance survoltée aux épreuves de ce KohLantess», un Koh Lanta des cités» imaginé et organisé par Djibril Dramé, qui organise ce type d’événements dans la ville de Fresnes depuis plusieurs années. Une initiative validée au plus haut niveau de la Direction de l’Administration Pénitentiaire Toutefois, selon les informations du Figaro, le ministère de la Justice avait approuvé jusqu’au plus haut niveau l’initiative, qui était remontée jusqu’au cabinet du ministre et avait reçu l’aval de la Direction de l’administration pénitentiaire – laquelle n’a pour le moment pas souhaité répondre à nos sollicitations. La publication de la vidéo, initialement prévue plus tôt en août, a par ailleurs été retardée car le contenu a fait l’objet d’une vérification minutieuse de la part de la Direction de la communication du ministère de la Justice, afin de s’assurer qu’aucune information sensible ne soit diffusée sur YouTube par les organisateurs. Difficile, donc, pour le ministère, de nier plus tard avoir été informé de l’événement… Ce qui a été présenté au cabinet ne faisait pas mention du karting ça parlait d’épreuves sportives, de corde à sauter…», précise-t-on du côté de la place Vendôme. … Le Figaro Votre enquête sera rapide à faire. Selon nos infos, le Kohlantess a été validé "au plus haut niveau de l'administration pénitentiaire" et la vidéo n'a été diffusée qu'après une vérification minutieuse… opérée par la direction de la communication de votre ministère. Fresnes Paul Sugy PaulSugy August 20, 2022 La scène est pour le moins inattendue. Détenus, surveillants et jeunes de quartier sont tous réunis dans la cour de sport de la prison de Fresnes Val-de-Marne. Il est 10h30, ce mercredi matin, et les caméras sont prêtes à tourner. Ces trois groupes, habituellement éloignés, vont jouer ensemble […] Cela donne une autre image de la prison », selon ce surveillant Cela donne une autre image de la prison », commente un des surveillants présents pour assurer la sécurité. Une image ternie de préjugés Nous ne sommes pas tous des animaux », pointe Marseillais, l’un des prisonniers. L’atmosphère est unique. Si tu m’avais dit que j’allais faire du rafting en prison, je n’y aurais jamais cru », éclate de rire un autre condamné. Le Parisien Échange surréaliste avec le producteur "des jeux du cirque" de la prison de an mal an, il explique que les détenus sont les pauvres victimes de la France, qui ont le droit à la culture de l’excuse!Moi je défends les victimes et les policiers qu’ils les protègent. Matthieu Valet mvalet_officiel August 20, 2022 Directeur des prisons de Fresnes Moment d'engagement fraternel au bénéfice de 3 associations respectivement représentées par une sélection de personnes détenues, de membres du personnel et de jeunes Fresnois. Merci aux organisateurs et à Djibril DRAME. Jimmy DELLISTE DellisteJ July 27, 2022 Après les images choquantes de la prison de Fresnes, j’ai immédiatement ordonné une enquête pour que toute la lumière soit faite. La lutte contre la récidive passe par la réinsertion mais certainement pas par le karting !— Eric Dupond-Moretti E_DupondM August 20, 2022 C'est vraiment désespérant. Des "images choquantes" de maisons d'arrêt, il y en a tous les jours si EDM veut s'en insurger des détenus qui vivent les uns sur les autres, des conditions d'hygiène déplorables, des entorses régulières aux droits humains les plus élémentaires…— Ilyes Ramdani Ilyesramdani1 August 20, 2022 Enfermés 22h sur 24h, sans formation, sans activité, sans téléphone, dans des cellules qui atteignent les 48°c, sans rien pour s’occuper et se rafraîchir. Ils rentrent en être humain, sont moins bien traités que des animaux et vous pensez rendre service à la société. — Naïri Zadourian NZadourian August 20, 2022

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